Politique de traitement des données personnelles
conformément à la loi fédérale russe n° 152-FZ « Sur les données personnelles » du 27 juillet 2006
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025. Dernière mise à jour : février 2026.
1. Dispositions générales
La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après — la Politique) définit les procédures de traitement et de protection des données personnelles des personnes physiques utilisant les services de ROSSMA LLC (ci-après — l'Opérateur).
Opérateur : ROSSMA LLC
Adresse : 614 064, Kraï de Perm, Perm, rue Tchkalova, 9D, bureau 320, 322, Russie
E-mail : info@rossma.ru
Téléphone : +7 342 233 93 99
La Politique s'applique à toutes les données personnelles que l'Opérateur reçoit des sujets de données, y compris via le site rossma.ru.
2. Définitions
- Données personnelles — toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement des données personnelles — toute action ou ensemble d'actions effectuées sur des données personnelles, incluant la collecte, l'enregistrement, la systématisation, le stockage, la modification, l'extraction, l'utilisation, le transfert, la suppression et la destruction.
- Opérateur — entité juridique qui organise et/ou effectue le traitement des données personnelles.
- Sujet des données — personne physique dont les données personnelles sont traitées par l'Opérateur.
3. Catégories de données traitées
L'Opérateur peut traiter les catégories suivantes de données personnelles :
- Nom complet ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Nom de l'organisation et poste ;
- Adresse IP ;
- Données de cookies ;
- Données de visite du site (date, heure, pages consultées, type de navigateur).
4. Finalités du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué aux fins suivantes :
- Conclusion et exécution de contrats de fourniture de produits et de services ;
- Traitement des demandes via les formulaires de contact ;
- Estimation des coûts de projet ;
- Support technique et consultation ;
- Envoi de matériel d'information et de promotion (avec consentement séparé) ;
- Amélioration de la qualité de service et du fonctionnement du site ;
- Conformité à la législation de la Fédération de Russie.
5. Base juridique du traitement
Le traitement est effectué sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement du sujet des données ;
- Exécution d'un contrat ;
- Respect des obligations légales ;
- Intérêts légitimes de l'Opérateur.
6. Procédures de traitement
Le traitement comprend : la collecte, le stockage sur des serveurs situés en Russie, l'utilisation aux fins déclarées, le transfert sur base légale, et la destruction à l'atteinte des objectifs.
7. Protection des données
L'Opérateur met en œuvre des mesures techniques (HTTPS, contrôle d'accès, mises à jour régulières, antivirus) et organisationnelles (documents internes, formation du personnel) pour protéger les données personnelles.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), les résidents de l'Espace économique européen disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) — corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) — limiter temporairement le traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
- Retrait du consentement — à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits : info@rossma.ru. Réponse sous 30 jours calendaires.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) :
www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Cookies
Le site utilise des cookies. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via la bannière affichée lors de votre première visite.
| Cookie | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
rossma_cookie_consent | Essentiel | Mémorise votre choix (accepter / refuser) | 365 jours |
rossma_geo_done | Essentiel | Empêche la redirection géographique répétée | 30 jours |
rossma_lang_manual | Essentiel | Mémorise votre langue préférée | 30 jours |
_ga, _ga_WJ0KYGYBE8 | Analytique | Google Analytics 4 — statistiques anonymisées (déposé avec consentement uniquement) | 2 ans |
_ym_uid, _ym_d | Analytique | Yandex.Metrica — statistiques anonymisées (déposé avec consentement uniquement) | 1 an |
Pour retirer votre consentement : effacez les cookies de votre navigateur — la bannière réapparaîtra lors de votre prochaine visite.
10. Transferts transfrontaliers
Les données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Fédération de Russie.
11. Durée de conservation
- Données de contact : 1 an ;
- Données contractuelles : 5 ans ;
- Abonnés à la newsletter : jusqu'à la désinscription ;
- Cookies : maximum 1 an.
12. Modifications de la Politique
L'Opérateur se réserve le droit de modifier cette Politique. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site.
13. Coordonnées
E-mail : info@rossma.ru
Téléphone : +7 342 233 93 99
Adresse : 614 064, Kraï de Perm, Perm, rue Tchkalova, 9D, bureau 320, 322, Russie
Roskomnadzor : rkn.gov.ru